Droits d’auteur / DMCA

Mise à jour : 3 septembre 2026

Nous respectons la propriété intellectuelle et examinons les réclamations identifiant clairement le contenu. Il s’agit d’une procédure générale de notification. Sa présence ne signifie pas que l’opérateur a enregistré un agent DMCA auprès du US Copyright Office ou revendique un régime légal d’exonération de responsabilité.

1. Contenu d’une demande de retrait

Signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé ;
Identification de l’œuvre protégée ou liste représentative des œuvres concernées ;
URL exactes, titres, captures ou informations suffisantes pour localiser le contenu présumé contrefaisant ;
Nom, adresse postale, téléphone et e-mail fonctionnel du demandeur ;
Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
Déclaration d’exactitude de la notification et d’habilitation à agir pour le titulaire des droits, assortie d’une reconnaissance sous peine de parjure lorsque cela s’applique.

2. Envoi et traitement

Utilisez Contact pour préciser qu’il s’agit d’une réclamation de droits d’auteur et demander le mode d’envoi dédié actuel. Ne partagez pas de pièces d’identité, contrats ou autres documents sensibles dans les groupes publics. Nous vérifions raisonnablement les notifications complètes et, si nécessaire, retirons ou limitons l’accès, avertissons le fournisseur de contenu et conservons les traces du traitement.

3. Contre-notifications

Si le retrait résulte d’une erreur, une contre-notification comprend généralement :

Votre signature physique ou électronique et l’emplacement antérieur du contenu ;
Une déclaration de bonne foi selon laquelle le retrait résulte d’une erreur ou d’une identification incorrecte ;
Vos nom, adresse et téléphone, ainsi que le consentement à la compétence juridictionnelle et à la signification exigé par la loi ;
L’autorisation de transmettre la contre-notification au demandeur initial.

Nous pouvons attendre le délai légal avant de rétablir le contenu et maintenir les restrictions si une procédure judiciaire nous est signalée.

4. Récidive et fausses notifications

Le cas échéant, nous restreignons ou fermons les comptes des auteurs d’atteintes répétées. Les notifications délibérément fausses ou substantiellement trompeuses peuvent engager la responsabilité juridique. Vérifiez vos droits ou votre autorisation avant l’envoi.